Conditions Générales de Vente — Maison Noces

Dernière mise à jour : 26/07/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Maison Noces, [micro-entreprise en cours d'immatriculation / SIRET : XXX XXX XXX XXXXX], dont le siège est situé [adresse], représentée par Fuentes Marie, ci-après « Maison Noces » ou « nous » ;
• et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».

Toute commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles sur le site maisonnoces.fr et communiquées avant toute validation de commande.

Article 2 — Nature de la prestation (point essentiel)

Maison Noces est un service de conseil et de création d'itinéraires de voyage sur mesure (carnets de voyage). Maison Noces n'est pas une agence de voyages et n'est pas immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Code du tourisme, art. L211-1 et suivants).

En conséquence :

• Maison Noces ne vend, ne réserve et n'achète aucune prestation touristique (hébergement, transport, activité, restauration) pour le compte du Client.
• Maison Noces fournit des recommandations, informations et une trame d'itinéraire personnalisée. Le Client procède lui-même, en son nom propre et sous sa seule responsabilité, à toutes les réservations directement auprès des prestataires concernés (hôtels, compagnies aériennes, loueurs, activités, etc.).
• Maison Noces n'agit à aucun moment comme intermédiaire, mandataire ou organisateur au sens du Code du tourisme.

Le Client reconnaît avoir compris cette distinction avant toute commande.

Article 3 — Description des prestations et tarifs

Maison Noces propose :

• Un premier échange découverte et une ébauche d'itinéraire gratuits, sans engagement.
• Des formules payantes (Essentielle, Signature, Prestige) donnant accès à un carnet de voyage complet et personnalisé, avec un niveau de détail croissant selon la formule choisie.
• Un abonnement (Club) [à décrire selon l'offre en vigueur].

Le tarif définitif de chaque prestation est confirmé par un devis personnalisé établi après l'appel découverte, en fonction de la destination, de la durée du séjour et du niveau de personnalisation demandé. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et non contractuels tant qu'un devis n'a pas été accepté par le Client.

Article 4 — Commande et paiement

• La commande est réputée définitive à réception du paiement (acompte ou solde selon les modalités convenues) et confirmation écrite du devis par le Client.
• Modes de paiement acceptés : [virement / lien de paiement / etc.].
• Aucune prestation de rédaction du carnet complet ne débute avant réception du paiement convenu.

Article 5 — Délais de livraison

Le délai de remise du carnet de voyage complet est communiqué au Client lors de la validation du devis et dépend de la complexité de l'itinéraire. Ce délai est indicatif ; Maison Noces s'engage à informer le Client de tout retard significatif.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si :

• le Client demande expressément le début d'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai (ce qui peut être recueilli via une case à cocher lors de la commande), et
• la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours — auquel cas le droit de rétractation ne peut plus être exercé (art. L221-28 7°).

En cas d'exécution partielle au moment de la rétractation, le Client paiera un montant correspondant au service effectivement rendu.

Article 7 — Annulation par le Client

En dehors du droit de rétractation légal ci-dessus :

• Toute annulation après le début effectif de la rédaction du carnet complet ne donne pas lieu à remboursement de l'acompte, sauf accord contraire de Maison Noces.
• Les frais liés aux réservations effectuées directement par le Client auprès de tiers (hôtels, compagnies aériennes, etc.) relèvent exclusivement des conditions d'annulation propres à ces prestataires. Maison Noces n'intervient à aucun titre dans ces annulations ni dans les remboursements associés.

Article 8 — Responsabilité

• Maison Noces s'engage à apporter un soin raisonnable à la sélection des recommandations (hébergements, activités, restaurants, transports) figurant dans le carnet de voyage, sur la base des informations disponibles au moment de la rédaction.
• Maison Noces ne garantit pas la disponibilité, les tarifs, les conditions de vente ou la qualité des prestations proposées par les tiers mentionnés dans le carnet. Ces informations sont susceptibles d'évoluer entre la remise du carnet et la réservation effective par le Client.
• Il appartient au Client de vérifier et confirmer chaque information (disponibilité, prix, horaires, conditions) directement auprès du prestataire avant toute réservation.
• Maison Noces ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une réservation effectuée par le Client, d'un défaut, d'une annulation ou d'une insatisfaction imputable à un prestataire tiers.
• La responsabilité de Maison Noces, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le carnet de voyage remis au Client est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, diffusion publique ou usage commercial, total ou partiel, est interdit sans accord écrit préalable de Maison Noces.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors de la prise de contact (formulaire, questionnaire) sont utilisées exclusivement pour l'établissement du devis et du carnet de voyage. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse : contact@maisonnoces.fr. Les données ne sont pas transmises à des tiers hors nécessité d'exécution de la prestation.

Article 11 — Force majeure

Maison Noces ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à contact@maisonnoces.fr. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner — obligatoire pour toute activité B2C en France].

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Maison Noces — [adresse] — contact@maisonnoces.fr — [SIRET à compléter]

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